Législation : Quel taux de métal pour en définir le nom ?

Slt,

Je rebondis sur une petit blague collée sur un autre post.

En matière de législation, à partir de quel taux minimum de métal peut-on donner à l'objet son nom ?

Juste pour savoir si légalement la MdP à le droit de nommer ces billon 333% d'argent des monnaie argent.

J’avais vu l’info au Journal Officiel (lequel il faudrait retrouver) concernant l’or 375‰ qui commercialement parlant peut être nommé « or »,
Reste a trouver effectivement pour l’argent 333‰

Il existe des normes pour nommer les alliages, mais cela ne s'applique peut-être pas pour les métaux précieux et de toutes manières, pour un alliage donné il y a des tas d'appellations différentes car des tas de normes différentes.
L'argent, même si sa valeur est faible en comparaison de l'or ou du platine, représente une valeur dans l'alliage à 333%° très supérieure aux autres métaux. Dans le cas des monnaies, médailles, jetons et autres objets d'art, c'est peut-être ce critère qui détermine l'appellation d'usage.

Une info ici sur les alliages d'or :
https://www.goldson.fr/les-alliages.php

J'ai parcouru en vitesse ce lien :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000000363223
C'est pas très digeste...

Ici, pas mal d'info :
https://www.douane.gouv.fr/fiche/garantie-des-metaux-precieux-travers-lhistoire-de-1260-nos-jours

Il est intéressant cet article légifrance.
Il précise le titrage officiel.
Pour l'argent 800 et 920, uniquement.

Il stipule clairement que seul l'or est concerné par une interdiction de nommage "or" pour un titre inférieur à 750 millième.
En dessous il faut dire "alliage d'or"

Et visiblement confirme que l'on peut faire une monnaie avec 1 millième d'argent et la nommé "argent" sans aucun soucis légal...

Combien de gens regardent le poinçon et/ou demande le titre lorsqu'ils achète un objet en argent ?

Ahhhh j'édite.
Le texte a du changé au regard de ton 2nd lien.
On peut nommer or, un titrage jusqu'à 375...

Re,
En tout cas le Journal Officiel nomme « pièce d’argent » les pièces au taux de 900‰ autant que les 333‰:

Verweis : "Ehplodor"​(...)
Ahhhh j'édite.
​Le texte a du changé au regard de ton 2nd lien.
​On peut nommer or, un titrage jusqu'à 375...

​Désolé... J'ai posté au fur et à mesure de ce que j'ai trouvé.