Heritage auctions et TVA sur Napoléon or

Bonjour à tous.

Sur les enchères pour des Napoléon OR, Heritage auctions indique :

Note for clients in the European Union: This lot is considered by the European Union to be “investment gold”. We believe that it meets the criteria established in Article 344(1), point (2) of Council Directive 2006/112/EC and thus should be exempt from import VAT regardless of the selling price. Any questions or concerns about VAT should be addressed to your accountant or local tax authority.

Est-ce que quelqu’un aurait déjà fait l’expérience d'achat d'or d'investissement aux USA ? Peut-on réellement se la faire rembourser (sans trop de difficultés) après coup ? J'imagine que le transporteur choisi va se servir des le début, façon "global shipping" de ebay, amazon, etc.

Aussi, est-ce qu'une pièce payée assez au dessus de sa valeur intrinsèque or (et gradée) sera t-elle toujours considérée comme de l'or d'investissement ?

La réponse est ici :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006304536/

"1. Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée :
a. Les livraisons, les acquisitions intracommunautaires et les importations d'or d'investissement, y compris lorsque l'or d'investissement est négocié sur des comptes or ou sous la forme de certificats ou de contrats qui confèrent à l'acquéreur un droit de propriété ou de créance sur cet or ;
b. Les prestations de services rendues par les assujettis qui interviennent au nom et pour le compte d'autrui dans les opérations visées au a.
2. Est considéré comme or d'investissement :
a. L'or sous la forme d'une barre, d'un lingot ou d'une plaquette d'un poids supérieur à un gramme et dont la pureté est égale ou supérieure à 995 millièmes, représenté ou non par des titres ;
b. Les pièces d'une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, ont ou ont eu cours légal dans leur pays d'origine et dont le prix de vente n'excède pas de plus de 80 % la valeur de l'or qu'elles contiennent."

En gros, acheter une 20F or à plus de 600€ revient à jouer avec le feu de la TVA.
Mais je ne sais pas ce qu'il en est de la taxe sur les métaux précieux.

En fait rien n’est garantie. J’ai ramené une fois des monnaies hors communauté européenne et la TVA a été de 21% alors que dans le cas des objets de collection, la TVA est de 5,5%. J’ai adressé une bonne dizaine de courrier explicatif pour me faire rembourser, mais impossible.
L’agent des douanes qui prend en charge les colis ne connait pas toutes les exonérations et TVA différentes et par conséquent souvent pour lui le plus simple est de taxer au maximum (ce n’est ni son argent ni son problème) et éventuellement si la personne qui recoît le colis n’est pas satisfaite et bien elle n’a qu’à réclamer !
D’autre part, les douanes vont voir le montant de la facture et rien d’autre et appliquer une certaine tva en conséquence.
Finalement, c’est à chacun de prendre des risques en sachant que parfois ça passe et d’autres fois sa casse !

Verweis : "Joe-breuille"b. Les pièces d'une pureté égale ou supérieure à 900 millièmes qui ont été frappées après 1800, ont ou ont eu cours légal dans leur pays d'origine et dont le prix de vente n'excède pas de plus de 80 % la valeur de l'or qu'elles contiennent."
​
​En gros, acheter une 20F or à moins de 600€ revient à jouer avec le feu de la TVA.
​Mais je ne sais pas ce qu'il en est de la taxe sur les métaux précieux.

​Ca, j'ai pas pigé.

Pour moi, si on achète de l'or d'investissement, donc, par exemple une 20frs or à 300€ (cour de l'or), par exemple, on n'est pas assujetti à la TVA.
Si la monnaie est de 600€ (donc + de 80%), comme tu prend exemple, Joe, cela devient donc un objet de collection et donc la TVA est de 5.5%.
Donc ou est-ce jouer avec le feu ?

Cette question m"interpelle parce que j'ai peut-être loupé un truc.

PS : taxe forfaitaire, donc si je comprend bien en plus d'une possible TVA.
https://www.douane.gouv.fr/demarche/sacquitter-de-la-taxe-forfaitaire-sur-les-objets-precieux-tfop

En effet, je corrige. Si plus de 600€ alors TVA. Sinon, il ne devrait pas y en avoir.
Mais la taxe sur les métaux précieux doit entrer en compte logiquement.
Et comme indiqué par imparfait2, si la taxe prélevée est plus importante, il va falloir faire des pieds et des mains pour la récupérer.

Verweis : "Joe-breuille"​En effet, je corrige. Si plus de 600€ alors TVA. Sinon, il ne devrait pas y en avoir.
​Mais la taxe sur les métaux précieux doit entrer en compte logiquement.
​Et comme indiqué par imparfait2, si la taxe prélevée est plus importante, il va falloir faire des pieds et des mains pour la récupérer.

​La taxe sur les objets précieux n'est due qu'en cas de vente.

Elle ne s'applique qu'aux transactions réalisées sur le sol national et pas sur les importations alors ?

Elle s'applique quelle que soit la destination et le pays de l'acquéreur.

Merci à tous.

Plus précisément, ce qui m’intéresserait serait des 40 fr en AU58 maximum (au delà les prix s'envolent). Donc il serait peut-être possible (à voir) de rester sous les 80%.
(Je cherche des Napoléon Ier tête laurée, sans listel trop fauté par de l'ajustage, et ça n'a pas l'air de courir pas les rues en SUP)

Mais la question de la faisabilité de récupérer la TVA auprès de l'administration (si on me force à la payer à l'envoi / ou pour réceptionner le colis) reste.
D’après le message de imparfait2, ce serait difficile..