Bonjour,
Afin de relancer les débats, avec les sorties de plus en plus commune des monnaies et médailles aux titres de garantie argent à 500‰ et 333‰ nommées “ARGENT”,
Le journal officiel semble clair:
- Les fabricants d'ouvrages d'argent sont soumis à la législation de la garantie prévue au présent chapitre.
- Les ouvrages d'argent commercialisés en France, doivent être conformes aux titres prescrits par la loi.
- Le titre légal minimum pour l'argent est de 800‰ (375‰ pour l'or).
Cet article 522 a un “bis” spécifique pour l'or qui indique que seuls les ouvrages d'or dont le titre est supérieur ou égal à 375 millièmes peut bénéficier de l'appellation “or" lors de leur commercialisation.
Néanmoins l’appellation argent n'a pas le droit à son petit “bis” également.
Peut-on en déduire que seuls les ouvrages d'argent dont le titre est supérieur ou égal à 800 millièmes peut bénéficier de l'appellation “argent" lors de leur commercialisation?
