Bonjour, la personne qui a rédigé l'article (mentionné par monéphil
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000021808851&idSectionTA=LEGISCTA000006150634&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20130624 ) se mélange complètement.
Je m'explique: la personne se mélange entre, l'envoi postal (qui regroupe le colis et la lettre), l'envoi de correspondance (qui est la lettre) et le colis postal (qui est le colis) cela pour dire que ce qu'il a mis en gras ne sert à rien.. Parce que oui un envoi postal est bien un envoi de correspondance mais c'est également un envoi colis..
Un envoi postal c'est quoi? Si l'on se réfère au Code des postes et des communications électroniques tout est expliqué en sont article 1 (
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000021808851&idSectionTA=LEGISCTA000006150634&cidTexte=LEGITEXT000006070987&dateTexte=20130624 ): c'est tout simplement un envoi qui est acheminé par la poste. donc que ce soit un colis ou une correspondance, si il est acheminé par un service des postes ce sera forcément un envoi postal...
Donc c'est simple il faut alors regarder ce qu'est un envoi de correspondance (donc tarif lettre) et toujours avec le même article
L'envoi de correspondance est un envoi postal (...) comportant une communication écrite sur un support matériel, à l'exclusion des livres, catalogues, journaux ou périodiques
Il faut alors jeter un coup d'oeil sur les conditions de vente.
http://www.laposte.fr/Particulier/Envoyer-et-recevoir-du-courrier/Conditions-generales-de-vente
Il faut noter qu'un règlement complète une loi et s'il ne va pas à l’encontre de cette loi alors le règlement est tout à fait légal.
Il faut donc regarder s'il n'y a pas un règlement pour la poste et on tombe alors sur les conditions générales de vente de la poste et on a la définition de l'envoi de correspondance.
Envoi de correspondance (donc le tarif lettre):
Envoi postal (..)comportant une communication écrite sur un support matériel, à l’exclusion des livres, catalogues, journaux, périodiques et marchandises avec ou sans valeur commerciale.
On constate donc que le règlement ne contredit pas la loi (il ne dit pas par exemple qu'il faut que ce soit un support immatériel) il vient juste la compléter.
On peut en conclure que dès lors qu'il y a une marchandise (un objet quelconque) on ne peut plus le faire en tarif lettre.
Mais dans les faits, le personnel de la poste n'a pas le droit d'ouvrir le courrier pour regarder ce qu'il y a dedans..