Bah il passe par une plate-forme de vente donc je pense que ça a toujours été autorité...
A la rigueur on peut lui reprocher de ne pas avoir poster dans " salon "
Ouais enfin avec un titre "liquidation immédiate" et un post qui renvoie vers une vente delcampe avec plusieurs centaines de lots en vente, c'est un peu gros.
Et n'oublions surtout pas que les "incitations à la vente sont interdites". Je me demande bien comment le modérateur pourrait qualifier cela?
Moi j'appelle ça se faire de la pub, plateformes ou pas plateformes, et donc inciter des tierces personnes à acheter, soit à permettre la vente.
Enfin bon, j'oubliais que l'application des normes sur Numista c'est un peu "quand on veut, comme on veut"... Heureusement que Numista n'est pas un pays, sinon les membres du Conseil constitutionnel se serait déjà suicidé de désespoir depuis belle lurette.
Ambiguïté dans l'annonce du terme sur le site français de ""je vends" tout court ou " j'échange ou vends". Le deuxième semble passer, pas le premier. De toutes façons le site Anglais ne fait pas la nuance et on sait que ça passe. D'où la logique frustration coté Français de ne pouvoir vendre.
Il est loisible et à la discrétion de l'administrateur de Numista de ne pas vouloir de marchandages sur son site pour éviter les disputes cupides sur son site (répétition voulue) qu'il veut être, d'échanges, uniquement. De plus, l'hébergement de négoces sur un site web à but non lucratif, de ventes/achats permanents entrainerait juridiquement en France, une prestation de service à caractère commercial au sens du Droit des Affaires cité au Code Civil. Laquelle constituant un "acte de commerce" par prestataire intermédiaire (même gratuit) (Code Civil) qui mettrait Numista en marge de la loi et l'obligerait à changer ses statuts en site commercial avec ses conséquences = facturer le service + impôts et taxes ... Ce que l'administrateur Numista ne veut certainement pas.
Cette situation se représentera dans le cas envisagé par l'administrateur pour éviter les escroqueries, d'héberger des contrats 'écrits' (Code Civil) ("Contrats via Numista" imaginait-il en faisant appel aux juristes qui ne se sont pas manifestés apparemment) . (Les contrats virtuels immatériels (web) sont non valides en France) qui nécessiteront des dépôts de garanties ou des arrhes ou des acomptes pour que les contrats d'échanges soient valides en cas de litiges aux yeux de la loi. Rappel qu'un contrat recevable par les tribunaux doit citer au moins ; les personnes physiques ou morales, la chose, son prix (Valeur pour l'échange), et délais de livraison. Plus les clauses de pénalités et résolutoires. Mais j'abrège, ce serait trop long.
Toujours est-il que les offres d'échanges d'Euros en contre partie de monnaies démonétisées ou pas sur le sol français constituent bel et bien un "acte de vente /achat"au sens de la magistrature qui interprètera le C.C. Envoyer des Euros en contre-partie d'un bien "X" constitue bien "un paiement" quelque soit le mode d'acheminement autorisé ou pas.
Contrairement à certaines "modérations" mal comprises par leurs auteurs sur le site Français, l'administrateur n'a jamais interdit les "ventes/achats" en privé (en messages privés) après une annonce "échange ou vente" en ces termes précis sur le forum. Il ne veut simplement pas selon ce qu'il m'a dit verbalement, que les prix et négociations se développent publiquement sur les plages du forum .
J'ai encore été long sur ces sujets précis ouverts par Kaiser, mais il n'est pas possible d'y répondre en abrégés abscons.
Voilà une réflexion pertinente et construite sur la question, ça fait plaisir à voir!
La conclusion ne pouvait pas être autre que celle-ci : les annonces de vente faites sur le forum, passant ou non par une plateforme, non pas à être interdite car telle n'a jamais été la volonté de la seule personne à même de décider de la politique de Numista en la matière.
Le devoir de tout un chacun est de s'insurger contre une loi illégitime, cela étant techniquement impossible, il ne reste plus qu'à réclamer une application égalitaire de cette règle inique. Ainsi que toute annonce, plateforme ou pas plateforme, soit supprimée. Qu'à défaut d'avoir la liberté nous ayons au moins l'égalité!
Verweis : "szmata"C'est bien dans "salon" qu'il a posté
Je pense que tu as voulu dire dans "échanges"?
Je ne parlais pas du message de Kaiser mais de celui qu'il cite en lien ;)
Mon sentiment personnel est que le site n'est pas fait pour les ventes, on l'a bien compris pour des raisons juridiques entre autre. La le membre informe la communauté qu'il souhaite se séparer de sa collection : donc nécessairement il ne souhaite pas faire d'échange et nécessairement il n'y a pas 2-3 pièces mais potentiellement beaucoup.
Je trouverai cela dommageable pour l'ensemble de la "famille" que nous formons de ne pas pouvoir être informé de telles opportunités/affaires avec éventuellement des "prix d'amis" en tant que membre Numista (je parle en général, pas spécifiquement de ce cas là).
Bien entendu que leur vente sont publiques sur les autres sites mais 1-ils n'ont pas forcément le même pseudo sur les différents sites donc difficile de faire le lien et 2-on ne fait pas tous une veille permanente sur toutes les plates-formes (ebay, lbc, delcampe,...) en plus des sites pro... et de Numista bien sûr !! ;)
Je comprends toute la polémique autour de la vente :/
Moi-même suis embêté. Je collectionne les royales atelier C, personne n'en a (ou presque). Je mets à jour mes pièces à échanger mais je n'ai personne.
J'avais récemment une 20aine de 50fr argent, des royales etc mais je ne peux les échanger avec personne, et je ne peux en faire profiter personne en tant que vente sur le forum résultat : vendues sur ebay alors qu'ici certains d'entres-vous auraient pu très bien en profiter à des prix + intéressants.
Du coup je délaisse complétement le forum (j'ai d'ailleurs été absent un bon moment, et depuis que je suis revenu je jette un oeil sans vraiment apporter quoique ce soit), quel intérêt de venir si le domaine que j'aime ne m'est pas accessible ?
Les royales atelier C sont peu courantes, j'en trouve de temps à autre et je les partage, mais dans 99% des cas je dois les acheter.
Du coup je me suis lancé dans l'idée de collectionner quelques françaises argent même si cela n'est pas ma priorité, juste histoire de faire des échanges :/
Je comprends le point de vue du site concernant les ventes et la loi (de merde) française, mais je me posais la question suivante : le site ne touchant aucune contrepartie risque -il vraiment quelque chose? Numista est-il basé en France? Et y-a-t-il vraiment un risque que le site se fasse attaquer sachant tout ce qu'à pu nous montrer l'état avec le piratage et Hadopi (ahahah ahahahah ahahahahaha) ?
Tout ça pour dire : ça me soûle de pas pouvoir vendre ici car je préférerais 1000fois que des pièces restent entre collectionneurs plutôt que d'aller voir des ferrailleurs.
Merci d'avoir un système qui permet aux personnes ayant des collections très précises de ne pas pouvoir en profiter et de juste être dégoûté.
♫♪♪♫ Tonari no totorooooooo totorooooooo ♫♪♪♫
Je fais les royales de Caen et Saint lo :)
Sujet déjà abordé. La loi française est française.
Les actes de commerce au sens de l’article L110-1 du Code de Commerce (notamment les actes de location de meubles, de revente sur internet…) sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les autres sommes, issues d’opérations lucratives qui ne sont pas rattachables à une autre catégorie de revenus, sont imposées au titre des bénéfices non commerciaux (Art 92 du CGI). Il faut souligner que la condition d’habitude, requise pour que l’activité soit caractérisée comme commerciale et donc imposable, n’est pas nécessairement liée à la répétition fréquente des mêmes opérations (BOI-BIC-CHAMP-10-20-20120912). Il peut s’agir d’opérations peu fréquentes mais périodiques, ce qui crée une limite difficile à établir entre le professionnel et le particulier.
L'Administration fiscale française vient de mettre à jour et de développer sa doctrine sur le cas particulier de l'économie collaborative, en rappelant au moyen d'une circulaire que par application du CGI (article 12), "les revenus réalisés par les particuliers dans le cadre de leurs activités de toute nature sont en principe imposables, y compris les revenus de services rendus à d'autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l'intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives." Depuis le 1er juillet ces plates-formes devront en faire la déclaration à l'administration !
Verweis : "CREPOSUC"Sujet déjà abordé. La loi française est française.
Les actes de commerce au sens de l’article L110-1 du Code de Commerce (notamment les actes de location de meubles, de revente sur internet…) sont imposés au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC). Les autres sommes, issues d’opérations lucratives qui ne sont pas rattachables à une autre catégorie de revenus, sont imposées au titre des bénéfices non commerciaux (Art 92 du CGI). Il faut souligner que la condition d’habitude, requise pour que l’activité soit caractérisée comme commerciale et donc imposable, n’est pas nécessairement liée à la répétition fréquente des mêmes opérations (BOI-BIC-CHAMP-10-20-20120912). Il peut s’agir d’opérations peu fréquentes mais périodiques, ce qui crée une limite difficile à établir entre le professionnel et le particulier.
L'Administration fiscale française vient de mettre à jour et de développer sa doctrine sur le cas particulier de l'économie collaborative, en rappelant au moyen d'une circulaire que par application du CGI (article 12), "les revenus réalisés par les particuliers dans le cadre de leurs activités de toute nature sont en principe imposables, y compris les revenus de services rendus à d'autres particuliers avec lesquels ils ont été mis en relation par l'intermédiaire notamment de plates-formes collaboratives." Depuis le 1er juillet ces plates-formes devront en faire la déclaration à l'administration !
Donc en gros je suis sur un forum qui ne m'apporte rien?
♫♪♪♫ Tonari no totorooooooo totorooooooo ♫♪♪♫
Je fais les royales de Caen et Saint lo :)
Verweis : "ploki"Donc en gros je suis sur un forum qui ne m'apporte rien?
Si !
Tu peux poser des questions dans la rubrique identification (apport de connaissance), y apporter ta contribution en répondant à des demandes (apport de satisfaction d'aider), venir rigoler ou participer au jeux dans le salon (apport de détente) ... et surement plein d'autres choses !
J'essaie seulement d'expliquer qu'en France toute transaction, si elle ne l'est pas toujours automatiquement, elle risque d'être taxée ou redevable d'un impôt. A notre époque informatisée c'est l'ordinateur qui décide et il ne se trompe jamais : il ne juge pas, il applique. Pour exemple je reçois régulièrement un avis de prélèvement avec justificatifs et facture, affranchi à 0,78 plus papiers et enveloppe ils me ponctionnent de ... 10 centimes ! Véridique !
Au vu des nombreuses réponses du boss au sujet je ne pense pas qu'il soit disposé à tenir une comptabilité sur ce qui se passe sur son site ni à en subir une quelconque conséquence administrative. Du moins c'est mon point de vue.
... et surement plein d'autres choses !