bonjour à tous
quelqu'un pourrait il me dire où je pourrais trouver le budget de l'état belge en 1866 ?
merci d'avance pour vos réponses
bien à vous
baudouin
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MAIS J'ai des TIMBRES,MUSELETS,CAPSULES DE BOUTEILLES, SOUS BOCK DE BIERE,... à échanger
tiens je savais pas qu'on pouvait faire ca sur google books ! c'est gentil ALM mais c'est le projet de lois pour le budget des différents organes fédéraux de 1865 que tu m'as mis en évidence
mais c'est sympa d'avoir pensé à moi
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En Belgique, le budget fédéral est une estimation annuelle des dépenses et des recettes du gouvernement fédéral. Une année budgétaire correspond à une année civile, c'est-à-dire du 1er janvier jusqu'au 31 décembre.
Le budget est plus qu'une estimation et une autorisation: il traduit en chiffres la politique gouvernementale en matière économique, financière et sociale. Le gouvernement (le pouvoir exécutif) établit le budget et demande pour l'année concernée à la Chambre des représentants (le pouvoir législatif) l'autorisation de percevoir des impôts, d'effectuer des dépenses et de contracter des emprunts pour les dépenses excédant les recettes globales prévues. Après l'exécution du budget, il soumet également les comptes à son approbation. Le vote parlementaire confirme la possibilité pour le gouvernement de s'appuyer sur une majorité parlementaire élue démocratiquement.