Interdiction des envois par la poste

JORF n°0117 du 23 mai 2013 page 8481
texte n° 30


DECRET
Décret n° 2013-417 du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques

NOR: PROI1238667D


Publics concernés : les prestataires de services postaux et les utilisateurs de services postaux.
Objet : code des postes et des communications électroniques, actualisation de la partie réglementaire, décrets simples.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le présent décret abroge ou actualise de nombreuses dispositions du livre consacré au service postal dans la partie « Décrets simples » du code des postes et des communications électroniques pour tenir compte des modifications de la partie « Décrets en Conseil d'Etat », qui ont suivi l'adoption de la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales.
Outre ce travail d'actualisation, le décret introduit de nouvelles dispositions concernant les objets interdits dans tous les envois postaux (article 3) afin de prendre en compte les exigences du code de la sécurité intérieure, en particulier son article L. 611-1. Il s'agit également de préciser (article 4) les conditions d'admission des bijoux tels que définis à l'article 1er du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds.
Références : le code des postes et des communications électroniques modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du redressement productif,
Vu le code des postes et des communications électroniques ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 611-1 ;
Vu le décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds ;
Vu l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 29 janvier 2013,
Décrète :
Article 1 En savoir plus sur cet article...


Le livre Ier du code des postes et des communications électroniques (partie réglementaire : Décrets simples) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
Article 2 En savoir plus sur cet article...


Au titre Ier, l'intitulé du chapitre Ier est remplacé par l'intitulé : « Le service universel postal et les obligations du service postal ».
Article 3 En savoir plus sur cet article...


L'article D. 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 1.-L'insertion de billets de banque, de pièces et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l'objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution. »
Article 4 En savoir plus sur cet article...


L'article D. 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 2.-Les bijoux définis au III de l'article 1er du décret n° 2000-376 du 28 avril 2000 modifié relatif à la protection des transports de fonds ne peuvent être transportés que par envoi à valeur déclarée, par envoi recommandé ou par envoi faisant l'objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution.
Dans le cadre de l'offre de service universel postal définie à l'article R. 1, les bijoux ne peuvent être transportés que par envoi en valeur déclarée ou par colis recommandé.
Le montant des envois à valeur déclarée relevant de l'offre de service universel postal doit être conforme au seuil fixé par l'arrêté prévu à l'article R. 1.
La valeur des objets insérés dans un envoi recommandé ou dans un envoi faisant l'objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution ne doit pas dépasser le niveau de garantie choisi par l'expéditeur lors du dépôt de l'envoi. »

bonjour,
je pense que c'est nôtre problème et non celui de la poste si on perd nos envois et ce qu'il y a dedans, ou qu'on nous les vole
je ne vois pas ce qu'un décret vient faire là dedans

Le problème n'est pas le décret, mais s'ils installent des cellules détectant les métaux sur les trieuses de lettre...Rien de plus facile a faire  

Et comment vont-ils envoyer leurs ventes, CGB, la monnaie de Paris et tous les pros ????

C'est une blague

Je pense qu'ils parlent ici des billets et pièces circulantes.

Verweis : Subli37Je pense qu'ils parlent ici des billets et pièces circulantes.

Mais comment vont ils reconnaitre les circulantes des non circulantes ????

Gignace

Article (édito) à lire sur ce sujet :
http://www.24hgold.com/francais/actualite-or-argent-transport-de-l-or--l-inquietant-decret-n-2013-417-du-21-mai-2013.aspx?article=4396916420G10020&redirect=false&contributor=H.+Seize

"Ce que ceci veut dire, c’est que les vendeurs de pièces d’or et d’argent, qui opéraient par exemple sur eBay ou dans les petites annonces spécialisées, sur des forums internet ou ailleurs, ne peuvent plus vous envoyer par la poste les pièces d’or et d’argent que vous leur avez achetées. Très concrètement, cela interdit l’échange de métaux précieux au travers des transporteurs postaux sur le territoire français. Bien sûr, la mesure est accompagnée des nécessaires limitations de portée pour que les professionnels ne soient pas trop gênés, mais il faut bien comprendre que le but, ici, est clairement d’empêcher tout échange d’or et d’argent entre particuliers."

Pensez vous qu'il y a un risque que nos simples échanges en soient affectés ?

Bonsoir les amis,
Cette interdiction existait déjà  
Et tout le monde la viole allègrement... impossible de faire autrement, sauf si les génies qui font passer des telles règlementations nous proposent la téléportation à la place  
Comme a dit plus haut le renard breton, tout dépend de l'application de ce décret par la poste.
A+

par curiosité j'ai envoyé des mails sur le sujet à des stés de rachat d'or qui passent par des "kits postaux", à la monnaie de paris et attends leurs réponses !
cette décision porte atteinte à la liberté de circuler des biens et services et je pense que si dans le passé l'interdiction avait été enlevée cela n'a pas été pour rien.
par contre je n'ai pas trouvé de pétitions ou d'actions vers les élus ou ministres

Wow c´est horrible  je ne savait pas que cétait comme ca en France. Est-ce que cela veut dire que je ne plus envoyer en France et que mes envoi risque d´ètre arréter par la poste?

Petit à petit l'oiseau fait son nid,
quelques règlements par ci, quelques changements par la, et puis quand l'Etat le voudra elle appliquera plus
sérieusement ses lois et comme le dit François, c'est juste pour éviter toute transactions de métaux précieux !!
Ben oui les Banques centrales d'Europe ont bradé leur or, sur le papier ce qui lui reste en Or n'existe certainement plus dans leurs coffres, bientôt le simple numismate sera plus riche que son Etat respectif !!

Bonjour,

L'envoi de "pièces de monnaie en circulation" est interdit depuis longtemps par les conditions générales de vente de La Poste. La version actuelle date d'octobre 2011 et le précise déjà.
Voir les CGV sur le site de La Poste ou la copie sur Numista.

Ceci n'a jamais arrêté les collectionneurs, puisqu'il n'existe aucune alternative. La Monnaie de Paris fait ses envois en Colissimo Suivi (voir cette copie d'écran du 4 juin) et, à ma connaissance, toutes les boutiques en ligne et à distance utilisent les services de La Poste.

Aujourd'hui, cette interdiction est également inscrite dans la loi :

Verweis : Décret n° 2013-417 du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniquesL'article D. 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. D. 1.-L'insertion de billets de banque, de pièces et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l'objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution. »

Sources:

• Décret n° 2013-417 du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques
  
• Code des postes et des communications électroniques, Partie réglementaire - Décrets simples, article D1, version en vigueur au 4 juin
  

Quelle seront les conséquences de ce texte sur nos activités de collectionneur ? Seul l'avenir nous le dira. Mais peut-être pourrions-nous poser la question à nos députés respectif...

Il est intéressant de lire également l'avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, émis lors de la rédaction du décret:

Verweis : Avis n° 2013-0126 du 29 janvier 2013 sur un projet de décret portant modification du code des postes et communications électroniquesSur l'interdiction d'insérer des billets, des pièces ou des métaux précieux dans les envois postaux :
Le projet de décret soumis à l'Autorité propose l'insertion d'un nouvel article D. 1 rédigé de la façon suivante : « L'insertion de billets, de pièces et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux, les envois à valeur déclarée, dans les envois recommandés et les envois faisant l'objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution. » Le projet de décret prévoit ainsi de supprimer les articles D. 53 et D. 55 du CPCE en vertu desquels les billets de banque, les pièces de monnaie et les métaux précieux, notamment, sont éligibles à l'envoi en valeur déclarée.
Cette restriction du contenu des envois en valeur déclarée apparaît conforme aux dispositions des articles L. 611-1 et suivants du code de la sécurité intérieure qui prévoient des règles spécifiques pour l'exercice d'une activité de transport et de livraison de fonds et de métaux précieux. Notamment, en application de l'article L. 612-2 de ce code, l'activité de transport et livraison de fonds et de métaux précieux doit être exclusive de toute autre prestation de services non liée à la surveillance, au gardiennage ou au transport de fonds, de bijoux ou de métaux précieux et ne peut donc être exercée simultanément avec une activité de services postaux. La Poste, comme les établissements de crédit, dispose d'une dérogation lui permettant de transporter des fonds lorsque le montant des sommes transportées est inférieur à 5 335 € : « sauf, pour les employés de La Poste ou des établissements de crédit habilités par leur employeur, lorsque leur montant est inférieur à 5 335 euros » (article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure). Toutefois, l'économie de cette disposition démontre que celle-ci n'est applicable qu'aux activités bancaires du groupe La Poste, ainsi que le confirment d'ailleurs les débats parlementaires afférents à la loi du 20 mai 2005.
Il est seulement proposé de reprendre les mots : « billets de banque » employés actuellement à l'article D. 55 du CPCE, plutôt que : « billets » qui a un caractère trop imprécis.

Source : Avis n° 2013-0126 du 29 janvier 2013 sur un projet de décret portant modification du code des postes et communications électroniques
Voir aussi : Article L612-2 du code de la sécurité intérieure

Si je comprends bien, la motivation de l'interdiction d'envoyer des pièces est de séparer le transport de fonds et les envois postaux pour des raisons de sécurité. L'idée est louable. Mais transcrire une loi qui parle de transport de fonds en un décret qui interdit l'envoi de pièces, quel que soit leur montant total, me parait excessif. Il n'est même pas préciser si ce décret s'applique également aux pièces démonétisées ou aux pièces d'une devise autre que l'euro.

bonjour

je pense que cela vise plus à inciter les paiements électroniques (virements etc...)

Un moyen de faire entendre notre voix : écrire à son député.
Voici un brouillon de lettre-type, rédigé avec mes maigres compétences rédactionnelles. Le document est librement modifiable pour que chacun puisse l'améliorer.
https://docs.google.com/document/d/11iPVybYKlkhu9aRlqNXLpgltTQXRrB6zWKUaC5pvFeI/edit?usp=sharing

Bonjour,
Effectivement, ce serait intéressant d'examiner ce décret à l'aune du Droit de l'Union européenne. Sans être spécialisé dans le Droit européen, à première vue, il y a aurait bien atteinte à la libre circulation des marchandises et des capitaux. Il serait intéressant de voir s'il y a une jurisprudence de la CJUE (ex CJCE) dans ce sens.
Au niveau politique, sans vouloir être pessimiste, je pense que cela a peu de chances d'aboutir : le sujet est limité à une partie trop minoritaire de la population (numismates et investisseurs en métaux précieux), ce n'est pas un grand débat de société susceptible d'intéresser les députés. En revanche, je pourrai transmettre la pétition à l'UDI et au PLD.

Verweis : ALMbonjour

je pense que cela vise plus à inciter les paiements électroniques (virements etc...)

C'est peut être leur idée de base mais pour ce qui nous concerne, ça va être dur de faire des échanges de pièces par virement... c'est regrettable que nous ayons à eu souffrir vu que nous ne faisons rien de moralement mal, enfin...

j'ai copié la lettre de Xavier. elle est très bien écrite et mon député l'aura cette semaine.

Verweis : XavierUn moyen de faire entendre notre voix : écrire à son député.
Voici un brouillon de lettre-type, rédigé avec mes maigres compétences rédactionnelles. Le document est librement modifiable pour que chacun puisse l'améliorer.
https://docs.google.com/document/d/11iPVybYKlkhu9aRlqNXLpgltTQXRrB6zWKUaC5pvFeI/edit?usp=sharing

mail fait hier soir au député dont je dépend et ancien ministre (sur internet leur adresse mail via l'assemblée est accessible) et comme il est interdit de glisser des b ... dans l'enveloppe (surtout des enveloppes kraft!) je n'ose plus envoyer de courriers !

pour l'instant aucune réponse des commerces

envoi egalement effectué par mail   

J'ai contacté la commission européenne e mon côté. Je vous tiendrai au courant de la réponse.

Voilà, je l'ai envoyé aussi au député-maire Fasquelle.

Réaction de CGB : http://blog.cgb.fr/encore-un-encouragement-au-marche-noir-,4543.html

Indépendant du problème de la poste, rien que le livre qui est cité suffit à décrédibiliser totalement l'auteur de cette réaction à mes yeux ...

Sacré Michel Prieur  !

Existe-t-il autre chose que la poste qui pourrait servir de remplacement?

Il y a des compagnies privées (genre DHL) mais cela doit coûter bonbon et surtout je ne vois pas d'où on peut poster...

Ca peut être pour les colis
http://www.mondialrelay.fr/

Pour les colis y'a plein de trucs (j'ai UPS en tete) mais sinon pour les lettres...

Ben là , c'est 4,40€ jusqu'a 500g avec un suivi sérieux apparement  

Oui mais pour des envois que tu payes pas plus de 1€ d'habitude a la poste ça fait cher

De toute façon c'est pas cette loi qui va nous arreter, tant qu'on a pas de problemes concrets on continue pas vrai

Je suis de ton avis monéphil, continuons, il y a peu de chances que ce décret soit suivis de mesures concrètes.

Montebourg ferait mieux de chercher à résoudre les problèmes du chômage relevant de sa compétence que de nous enquiquiner;

Alors, je ne pourrai plus envoyer une pièce de deux euros à Tichat      

Zut ... quel dommageuh .......  

Tichat , tu collectionnes les euros ou les éros ?

Verweis : szmataMontebourg ferait mieux de chercher à résoudre les problèmes du chômage relevant de sa compétence que de nous enquiquiner;

Alors, je ne pourrai plus envoyer une pièce de deux euros à Tichat      

Je croyais qu'il fallait éviter de parler de politique sur le forum...
C'est fou comment les gens n'arrivent pas à s'autodiscipliner!
Franchement elle apporte quoi cette remarque?
Rien du tout, a part des engueulades potentiels!

Je viens de pensez a un truc, j'ai lu un interview il y a un moment de Michel Sapin, où il parlait de sa collection, il est numismate.

Écrivez lui tous! Il est ministre du Travail, il aura donc plus de poids pour faire modifier cette loi!

Verweis : KAISERKILLERfr08

Verweis : szmataMontebourg ferait mieux de chercher à résoudre les problèmes du chômage relevant de sa compétence que de nous enquiquiner;

Alors, je ne pourrai plus envoyer une pièce de deux euros à Tichat      

Je croyais qu'il fallait éviter de parler de politique sur le forum...
C'est fou comment les gens n'arrivent pas à s'autodiscipliner!
Franchement elle apporte quoi cette remarque?
Rien du tout, a part des engueulades potentiels!

                           

là, il ne s'agit pas de politique. il s'agit de notre liberté. que ce soient les uns ou les autres c'est notre droit  à agir par nous même qui est menacé.

Verweis : richie974là, il ne s'agit pas de politique. il s'agit de notre liberté. que ce soient les uns ou les autres c'est notre droit  à agir par nous même qui est menacé.

Merci

On peut défendre nos droits de collectionneur sans pour autant attaquer directement un membre du gouvernement fût-il le signataire d'un texte qui nous met dans une situation impossible!
Et oui c'est bien une remarque politisée!

Verweis : lolorose34Ca peut être pour les colis
http://www.mondialrelay.fr/

Sauf que mondialrelay interdit aussi les billets bijoux pièces métaux précieux !

copiè:collé de la rubrique foire aux questions :

Thème :
    > Quelles sont les marchandises que je n’ai pas le droit d’envoyer ?
    Sont interdits, les munitions, les gaz, les matières inflammables, radioactives, toxiques ou corrosives ainsi que tous les objets qui, par nature ou leur conditionnement, peuvent présenter un danger ou endommager les autres colis transportés.

    Sont aussi interdits, les bijoux, pierres, valeurs, métaux précieux, les monnaies, devises, billets de banque, les titres de paiement (cartes de crédit, chèques, titres au porteur etc…), les animaux vivants ou morts, les armes à feu, les stupéfiants, les objets d’art, les publications ou supports audiovisuels interdits par la loi, ainsi que les réponses à des appels d’offres.

Alors pour toi Kaiser, la seule façon de ne pas faire de politique est de dire amen à tout et de ne jamais se plaindre! dans tous les autres cas tu fais de la politique!
 

Verweis : AixoisRéaction de CGB : http://blog.cgb.fr/encore-un-encouragement-au-marche-noir-,4543.html

J'ai demandé au SNENNP s'ils avaient pris position, syndicat évoqué dans le blog
pour le moment je n'ai toujours aucun retour des commerçants et élus

Verweis : richie974Alors pour toi Kaiser, la seule façon de ne pas faire de politique est de dire amen à tout et de ne jamais se plaindre! dans tous les autres cas tu fais de la politique!
 

On peut se plaindre mais en évitant ce genre de remarque qui n'a pas sa place ici, si quelqu'un n'avait pas été attaqué personnellement je n'aurais même pas réagis.  

Je pense que Szmata doit trouver ta réaction disproportionnée et un peu injuste, KAISERKILLER.
C'est un être extrêmement généreux, gentil, tolérant et respectueux.
Même si tu as sans doute raison sur le fond, quand bien même je pense qu'il plaisantait (le chômage est une question de société autrement plus importante que nos futiles petits envois par La Poste), je suis sûr que tu as réussi à nous blesser notre ami Szmata. Et ça, ça me touche davantage que toute autre chose.
On est en démocratie et la critique reste possible pour peu qu'elle soit constructive.
Et maintenant, serrez-vous la main !
  

Verweis : monéphilJe viens de pensez a un truc, j'ai lu un interview il y a un moment de Michel Sapin, où il parlait de sa collection, il est numismate.

Écrivez lui tous! Il est ministre du Travail, il aura donc plus de poids pour faire modifier cette loi!

Verweis : fred24Je pense que Szmata doit trouver ta réaction disproportionnée et un peu injuste, KAISERKILLER.
C'est une être extrêmement généreux, gentil, tolérant et respectueux.
Même si tu as sans doute raison sur le fond, quand bien même je pense qu'il plaisantait (le chômage est une question de société autrement plus importante que nos futiles petits envois par La Poste), je suis sûr que tu as réussi à nous blesser notre ami Szmata. Et ça, ça me touche davantage que toute autre chose.
On est en démocratie et la critique reste possible pour peu qu'elle soit constructive.
Et maintenant, serrez-vous la main !

Bien volontiers!  

Bonjour,

je viens d'avoir une réponse de la commission européenne.
Voici le mail que je leur avais envoyé:

"Madame, Monsieur,
La France vient de faire passer par décret du 21 mai 2013, une
interdiction totale d'envoi par la Poste de toute monnaie, billet ou
métaux précieux.
Etant numismate, je ne peux donc plus légalement acheter ou
échanger la moindre pièce, même démonétisée puisque n'ayant plus
aucune possibilité de port d'aucune sorte (ni lettre, ni colis, ni
recommandé, ni "valeur déclarée").
Mes envois n'étant ni de grande valeur ni de matière périssable ou
dangereuse, ils ne nuisaient en aucun cas aux services postaux.
Ceci est une réelle atteinte à nos droits et contredit la libre
circulation des biens.
Pouvez-vous me confirmer que ce décret est en contradiction avec
le droit européen afin de faire valoir ce que de droit.
En vous remerciant par avance pour l'attention que vous porterez à
ma demande.
Cordialement,"


Voici la réponse:

"Monsieur,
 
Je me réfère à votre courriel à la DG COMP concernant les objets interdits par la législation française (Décret no 2013-417 du 21 mai 2013 portant modification du code des postes et des communications électroniques).
 
L'article 3 du présent décret stipule:
 
« Art. D. 1. − L’insertion de billets de banque, de pièces et de métaux précieux est interdite dans les envois postaux, y compris dans les envois à valeur déclarée, les envois recommandés et les envois faisant l’objet de formalités attestant leur dépôt et leur distribution. »
 
Je tiens à vous informer au sujet de décret et de son article 3 il existe en France une législation (article L611-1 du code de la sécurité intérieure) qui soumet l'activité de  transport des fonds à des obligations spécifiques.
 
La notion de fonds est définie par le décret   n°2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds : "la monnaie fiduciaire, la monnaie divisionnaire et le papier fiduciaire destiné à l'impression des billets. "
Cependant il s'agit bien des billets et monnaie émis par les banques centrales.
 
Je vous informe également que l'interdiction du transport de certain objets ne pas interdit par la Directive 97/67/CE du Parlement Européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant des règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service modifie par les Directives 2002/39/CE et 2008/6/CE.
 
L'Union Postale Universelle maintient une liste des objets interdits. On a été informé que quant à l' UPU la France allait lui notifier mais d' ores et déjà et  dans le cadre de l'article 18 de la Convention postale universelle, l'insertion des pièces de monnaie, billets de banque est interdite  sauf si la législation du pays d' expédition et de destination le permet.
 
J'espère que ses informations vous seront utiles. Avec mes meilleurs salutations,"
 

J'en conclue donc que tant que le pays de destination n'a pas d'interdiction particulière et que les monnaies sont démonétisées ou non émises par la banque centrale locale, l'interdiction ne tient pas...

yvan

ci dessous deux extraits du code de l'UPU (Union postale universelle) mis en pièce jointe dans la réponse:

Dans les objets interdits:
"...
6. Pièces de monnaie, billets de banque et autres objets de valeur
6.1 Il est interdit d’insérer des pièces de monnaie, des billets de banque, des billets de monnaie ou des valeurs quelconques au porteur, des chèques de voyage, du platine, de l’or ou de l’argent, manufacturés ou non, des pierreries, des bijoux et autres objets précieux:

6.1.1 dans les envois de la poste aux lettres sans valeur déclarée;
6.1.1.1 cependant, si la législation intérieure des pays d’origine et de destination le permet, ces objets peuvent être expédiés sous enveloppe close comme envois recommandés;
6.1.2 dans les colis sans valeur déclarée, sauf si la législation intérieure des pays d’origine et de destination le permet;
6.1.3 dans les colis sans valeur déclarée échangés entre deux pays qui admettent la déclaration de valeur;
6.1.3.1 de plus, chaque administration a la faculté d’interdire l’insertion de l’or en lingots dans les colis avec ou sans valeur déclarée en provenance ou à destination de son territoire ou transmis en transit à découvert par son territoire; elle peut limiter la valeur réelle de ces envois.
..."

"....
15.6  Par «billets de monnaie», il faut entendre les billets, tenant lieu de monnaie, émis par les autorités gouvernementales, provinciales ou communales, par opposition à ceux qu’émettent des institutions bancaires sous le contrôle et avec l’autorisation du gouvernement.
Sont considérés comme «valeurs au porteur» les chèques, les titres au porteur et, d’une manière générale, toutes les valeurs qui peuvent aisément se réaliser aux guichets des banques. Les papiers «représentatifs d’une valeur» tels que les billets de loterie, les timbres-poste et les titres de transport peuvent être insérés dans les envois prioritaires ordinaires et les lettres closes ordinaires, tout en demeurant interdits dans les envois à tarif réduit.
..."

Le texte parle de monnaies (billets ou pièce) mais peut on toujours considérer comme étant une monnaie au sens juridique et économique du terme une pièce ou un billet démonétisé étant donné qu'ils ne peuvent plus servir de moyen de payement et donc qu'il perdent leur rôle de "monnaie"?

et pour finir:

ma demande de confirmation:

"Bonjour,
Je vous remercie pour votre réponse rapide.
J'en conclue donc qu'en tant que numismate, je peux continuer en toute liberté à envoyer ou recevoir des monnaies démonétisées ou non éditées par la BCE au sein de l'Europe.
Cordialement,"

la réponse:
"Re-bonjour,
En effet, ceci me semble de correspondre à la définition du décret  n°2000-376 du 28 avril 2000 relatif à la protection des transports de fonds (voir ,ci-dessous),
Cordialment,"



Maintenant, soyons clair: si je ne suis pas hors la loi mais que la poste garde mon enveloppe, je n'aurai que mes yeux pour pleurer...

Les €collectionneurs vont avoir mal...

L'envoi de pièces ou billets ayant cours était déjà interdit avant. Ca n'y changera rien.
La seule chose qui m'inquiète est de savoir s'ils vont respecter le code de l'UPU dont ils sont signataires ou s'ils vont l'enfreindre et intercepter des courriers "histoires de"; parce que même si on est dans notre droit, on pourra toujours courrir...

Bonsoir tout le monde,
Je viens de me pastiller les directives européennes et de l'UPU pour vérifier ce que mon correspondant de la CE m'a dit.
Après vérification, il n'y a AUCUNE directive régissant ce qui peut ou non être envoyé pour la CE. Seule l'UPU impose A MINIMA une liste d'objets/ substances / ... interdits. Mais c'est a minima. Et si un pays signataire souhaite interdire plus de choses, il le peut.

Je n'ai rien trouvé contredisant ça.
Donc pour moi:
- la réponse est fausse
- la france a malheureusement le droit (vis à vis de la CE et de l'UPU) d'interdire l'envoi de monnaies ou autres, même démonétisées
- c'est une restriction de plus de nos liberté sous prétexte de freiner l'échange de valeur (or/ argent ....)
     

donc comme on dit: ceux qu'en savent plus large, qu'ils en disent plus long.
... sil y en a

Verweis : yvan57Bonsoir tout le monde,
Je viens de me pastiller les directives européennes et de l'UPU pour vérifier ce que mon correspondant de la CE m'a dit.
Après vérification, il n'y a AUCUNE directive régissant ce qui peut ou non être envoyé pour la CE. Seule l'UPU impose A MINIMA une liste d'objets/ substances / ... interdits. Mais c'est a minima. Et si un pays signataire souhaite interdire plus de choses, il le peut.

Je n'ai rien trouvé contredisant ça.
Donc pour moi:
- la réponse est fausse
- la france a malheureusement le droit (vis à vis de la CE et de l'UPU) d'interdire l'envoi de monnaies ou autres, même démonétisées
- c'est une restriction de plus de nos liberté sous prétexte de freiner l'échange de valeur (or/ argent ....)
     

donc comme on dit: ceux qu'en savent plus large, qu'ils en disent plus long.
... sil y en a

+ 1

Comme d'habitude, le petit Kaiser joue les moralisateurs en appelant au règlement de Numista mais il n'hésite pas à enfreindre la loi française en continuant ses envois par la poste. La loi, il l'applique comme cela l'arrange. Par ailleurs, j'ai remarqué qu'il défendait beaucoup nos hommes politiques, c'est bien, mais en ce moment tu vas avoir beaucoup de boulot.

[Je ne censure pas pour ne pas perdre le fil du sujet, mais je trouve ce message offensant et tout à fait déplacé, sur un forum qui vise l'entraide et la convivialité autour d'une passion qui nous rassemble. Xavier]

Verweis : GangesComme d'habitude, le petit Kaiser joue les moralisateurs en appelant au règlement de Numista mais il n'hésite pas à enfreindre la loi française en continuant ses envois par la poste. La loi, il l'applique comme cela l'arrange. Par ailleurs, j'ai remarqué qu'il défendait beaucoup nos hommes politiques, c'est bien, mais en ce moment tu vas avoir beaucoup de boulot.

+1

Je commencerais par faire remarquer que cela fait 3 jours que je n'ai pas réagis sur ce sujet et que mon dernier post ne méritais pas une réplique aussi cinglante et agressive.
Ganges, tu ne fais que reprendre les arguments de Naness mais en m'attaquant personnellement aussi je ne comprends pas t'as réaction, je n'ai jamais fais preuve de la moindre animosité à ton égard et je ne vois pas pourquoi tu t'acharnes sur moi, sans raisons.
Qui es tu donc pour me pointer du doigt en tant que "criminel" qui ose enfreindre une loi que personne ne respectera, pas même toi?

Szmata, un peu plus haut dans ce topic, on m'a dit de toi que tu étais un <<être extrêmement généreux, gentil, tolérant et respectueux.>>, hors pour l'instant la seul impression que tu m'ai laissé c'est celle de quelqu'un qui n'hésite pas à stigmatiser une tierce personne soit parce qu'elle exprime un désaccords avec la team soit parce qu'elle te fais remarquée que tu n'as pas à faire d'allusion politisée sur un forum à vocation numismatique.
D'ailleurs comme l'a proposé fred 24 suite à notre petite friction j'étais près à faire la paix symboliquement avec toi, tu n'as jamais répondu. Dommage. Peut être jugeais-tu inconvenant de t'abaisser à "toucher la plume" avec quelqu'un de plus jeune que toi ou peut être que tout simplement tu ne peux pas me saquer. Dans ce cas dis moi pourquoi et on pourra peut être s'expliquer entre personnes civilisées malgré nos 58 ans d'écart.
Moi je ne demande qu'à voir ton côté gentil et respectueux que l'on m'a tant vanté.

Je dois vous prévenir que si je dois encore subir vos piques et vos attaques injustifiées cela va être la guerre et je ne laisserais pas passer une seul occasion de vous rendre l’éventuelle monnaie de votre pièce.

Enfin, je terminerais en citant un type, certes un nouveau mais qui lui contrairement à bien d'entre nous et certainement à moi le premier, à tous compris:

"On voit là le problème et le danger du clavier : cette dernière montée en pression, elle aurait eu lieu autour d'une bonne bière, je suis sûr que tout aurait été réglé avec un clin d'oeil et une bonne bourrade dans l'épaule. Le clavier ne transcrit pas l'intonation, le regard, le sérieux ou le comique d'une phrase. Le clavier est impersonnel, on ne se connait pas, et combien de posts enflammés (pas qu'ici, sur tout les forums du net, sur quelque sujet qu'ils soient) serait évité en face à face."

Sur ce bonne soirée.

Clément

Je découvre que tu t'appelle Clément  

Qu'on on m'attaque, je me découvre.

Allez Clément , respires ,  
C'est pas si méchant que ça  

Non, c'est carrément insupportable et comme je suis normalement constitué je n'ai pas la patience de supporter l'insupportable.

En vieillissant , tu verras que ça passe , crois moi  

Vous avez pas fini de vous tirer dessus comme des gosses ???
Sur un forum public vous pouvez (au moins) faire l'effort de ne pas réponde aux piques des uns et des autres. ça devient un poil lassant pour tous ceux qui lisent sans être concernés par vos chamailleries...  
De toute façon, ici il n'y a qu'une loi incontournable, celle de l'admin et des modo. Don vous pourrez toujours vous tirer dans les pattes le résultat n'en changera pas pou autant.

merci tout plein de conserver notre bonne humeur  

yvan

Verweis : GangesComme d'habitude, le petit Kaiser joue les moralisateurs en appelant au règlement de Numista mais il n'hésite pas à enfreindre la loi française en continuant ses envois par la poste. La loi, il l'applique comme cela l'arrange. Par ailleurs, j'ai remarqué qu'il défendait beaucoup nos hommes politiques, c'est bien, mais en ce moment tu vas avoir beaucoup de boulot.

+2
amicalement Ben

Message supprimé par Xavier. Ce genre de propos n'est pas constructif et n'a pas sa place sur ce forum.

Message supprimé par Xavier. Ce genre de propos n'est pas constructif et n'a pas sa place sur ce forum.

Je ne parle pas avec des gens que je méprise au plus haut point. N'essaye pas de jouer le gars qui comprend rien, tu sais très bien que je sais et il est regrettable que les gens de ce forum préfère ta parole à la mienne.
Mais je ne vais pas continuer à te parler sinon je risque fort de me salir.

Et alors?
je ne vois pas où est le problème
je sais ce que je suis et je suis fier.

ps : je ne réponds plus car encore une fois le post va être bloqué à cause de toi qui veux jouer la personne supérieur alors que tu n'es rien

Admirable, tu auras probablement réussi à faire fermer ce post en t'y incrustant et à me discréditer encore un peu plus sans que cela ne t'éclabousse le moins du monde.
Là et en toute franchise, je suis admiratif.

Si censure il y a et si mon humble avis à une quelconque importance je demande que ce post ne soit pas clos et que la partie censurée ne soit que celle où se trouve mon heurt avec...le type tatoué de symboles "louches".

Ben punaise le dérapage qu'il y a eu sur ce sujet informatif et révoltant...

Certaines passions communes (telle la numismatique dans notre cas) peuvent créer des ponts entre personnes de bords politiques différents, voire profondément opposés. Abandonnons ce sujet définitivement SVP! Certes, ça me ferait mal de sympathiser avec des personnes d'un certain extrême, mais bon... mieux vaut ne rien savoir.

Depuis quelques temps, Kaiser a su se modérer! Ne le poussez pas à l'emportement. Qui garderait son calme dans cette situation?

Bon! Il faudrait un be happy de jedsada pour conclure d'une manière agréable  

       

Au fait, ma lettre pour Mr le Ministre du Travail, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, Mr Michel Sapin, est partie mardi

Espérons que tu aies une réponse et surtout que ce notre problème l'intéresse.

Esperons simplement que sa secrétaire lui transmette!

Je suis sûr que son secrétariat lui transmettra, en revanche cela ne sera peut-être pas une réponse personnelle. Il te renverra peut-être vers le ministère compétent. Ne manque pas de nous tenir au courant dès que tu auras la réponse.    

Oui pas de soucis
Pour une réponse personelle ce serait un rêve!

(il y a longtemps j'avais envoyé une lettre a HMEIIR mais pas de réponse d'elle en personne )

Réponse personnelle "EL" ...        La honte aidez- moi    

Bonjour,

Je viens de recevoir des monnaies en provenance directe d'Australian Mint, j'attends celles de US Mint et encore d'autres... Chaque fois mes lots sont bloqués à la poste Louvres à Paris par les douanes qui vérifient les factures et me réclament de règler de la TVA sur ces importations. Ils savent donc que ce sont des monnaies ayant cours mais, une fois payées les taxes, je les reçois sans problème sans aucune notation sur la qualité de ces envois. Alors si la Douane s'en fiche, je pense que la poste encore plus....

Bonjour,

en même temps, c'est bien connu, la France c'est le Pays ou t'es libre de rien    si juste de payer ses impôts et de fermer sa g.....

il y a toujours un truc pour te dire le contraire de l'autre .... les pros ils font comment, ils envoient un livreur à chaque fois !!! si c'est vrai, dans ce cas, il y a tromperie ... la Mdp s'appelle Pole Emploi !!!

Moi aussi j'ai acheté des pièces à la Mint d'Australie, envoie en UPS et taxes à l'arrivée    je pense que les doiniers font un peu se qu'ils veulent.... une fois je rencontre un collectionneur qui avait commandé des pièces en or......avec les taxes qu'il a payé, il aurait mieux value qu'il se paie un billet d'avion pour aller les chercher direct !!!

eric974

Bonjour,
Cette loi ne touche tout simplement pas les professionnels normalement. Donc ils n'ont pas de soucis.
yvan

Une loi elle doit être la même pour tout le monde, pro ou pas, soit c'est interdit, soit c'est autorisé

C'est de toute façon une atteinte aux libertés individuelles. Je suis bien d'accord.

Il est toutefois possible de passer par un intermédiaire originaire du pays qui émet les pièces qui nous intéressent et lui demander de nous envoyer "en cadeau" (gift) ce qui nous intéresse contre remboursement bien sûr. Je l'ai fait et ça c'est super bien passé. Il faut juste trouver la personne de confiance car on achète les pièces sur le site officiel de la mint en question et on donne l'adresse de son correspondant qui nous les fait suivre. En tous cas avec le Canada, on a pas le choix car ils n'expédient pas vers l'Europe.

Verweis : eric974en même temps, c'est bien connu, la France c'est le Pays ou t'es libre de rien    si juste de payer ses impôts et de fermer sa g.....

Je demande aux 85% de personnes vivant sur la planète et envieuses des libertés existant en France de rester calmes et de ne pas répondre au ronchonneries d'Eric :D

Bonsoir,

encore un doux rêveur
Eric974

Je n'ai pas bien compris ta réponse Eric, navré.
En quoi suis-je un doux rêveur quand je signale gentiment ce qui me semble être un excès évident ? Ce que j'ai dit te semble réellement faux ? Si c'est vrai, je t'encourage, si tu le peux, à voyager un peu et, si ça t'intéresse, à t'informer sur les libertés individuelles dans le monde.

Qu'on ait des critiques sur le fonctionnement d'un pays, c'est normal, il y en aura toujours et elles sont nécessaires quand elles sont pertinentes et réfléchies. Mais quand elles sont disproportionnées, elles risquent de faire plus de mal que de bien. Bref, on a le droit d'exagérer parfois lorsqu'on est exaspéré, mais la moindre des choses c'est de savoir le reconnaitre.

D'ailleurs pour ne pas moi même tomber dans l'excès et pour te montrer ma bonne foi, j'ai abaisser le pourcentage de 95% à 85% (en gros la moitié de l'europe (5%) et l'amérique du nord (5%) plus 5% de bonus grassement fournis :D), ce qui me semble plus près de la réalité :p

Verweis : eric974Bonsoir,

encore un doux rêveur
Eric974

Tu crois???
 Demande à tes voisins des comores (pas ceux du département) mais ceux de la république indépendante

Verweis : flowerpower2Je n'ai pas bien compris ta réponse Eric, navré.
En quoi suis-je un doux rêveur quand je signale gentiment ce qui me semble être un excès évident ? Ce que j'ai dit te semble réellement faux ? Si c'est vrai, je t'encourage, si tu le peux, à voyager un peu et, si ça t'intéresse, à t'informer sur les libertés individuelles dans le monde.

Qu'on ait des critiques sur le fonctionnement d'un pays, c'est normal, il y en aura toujours et elles sont nécessaires quand elles sont pertinentes et réfléchies. Mais quand elles sont disproportionnées, elles risquent de faire plus de mal que de bien. Bref, on a le droit d'exagérer parfois lorsqu'on est exaspéré, mais la moindre des choses c'est de savoir le reconnaitre.

D'ailleurs pour ne pas moi même tomber dans l'excès et pour te montrer ma bonne foi, j'ai abaisser le pourcentage de 95% à 85% (en gros la moitié de l'europe (5%) et l'amérique du nord (5%) plus 5% de bonus grassement fournis :D), ce qui me semble plus près de la réalité :p

Tout à fait d'accords.

Verweis : Ganges

Verweis : eric974Bonsoir,

encore un doux rêveur
Eric974

Tu crois???
 Demande à tes voisins des comores (pas ceux du département) mais ceux de la république indépendante

Pour ta gouverne, il n'y a pas "des" Comores, c'est un archipel  "l'autre", s'appelle Mayotte
eric974

Verweis : flowerpower2Je n'ai pas bien compris ta réponse Eric, navré.
En quoi suis-je un doux rêveur quand je signale gentiment ce qui me semble être un excès évident ? Ce que j'ai dit te semble réellement faux ? Si c'est vrai, je t'encourage, si tu le peux, à voyager un peu et, si ça t'intéresse, à t'informer sur les libertés individuelles dans le monde.

Qu'on ait des critiques sur le fonctionnement d'un pays, c'est normal, il y en aura toujours et elles sont nécessaires quand elles sont pertinentes et réfléchies. Mais quand elles sont disproportionnées, elles risquent de faire plus de mal que de bien. Bref, on a le droit d'exagérer parfois lorsqu'on est exaspéré, mais la moindre des choses c'est de savoir le reconnaitre.

D'ailleurs pour ne pas moi même tomber dans l'excès et pour te montrer ma bonne foi, j'ai abaisser le pourcentage de 95% à 85% (en gros la moitié de l'europe (5%) et l'amérique du nord (5%) plus 5% de bonus grassement fournis :D), ce qui me semble plus près de la réalité :p

Bonsoir,

je te rassure, il y a aussi un aéroport ici, avec des avions, et oui  
j'ai également eu l'occasion de voyager dans différents pays, et pas en touriste "4 étoiles" mais en baroudeur et dormant chez l'habitant ou dans des hôtels de quartiers pas très recommandables

Qu'est-ce que t'apelles liberté individuelle? le fait de se faire casser la tête dans la rue, et que la personne ressorte du commissariat, avec convocation au tribunal avec au final 2 mois avec sursis ...

Comme dis Oui Oui !!! le changement c'est maintenant

Comme on séloigne en même temps de notre sujet principal, je ne vais pas développé.

Une minute de silence pour l'anniversaire cette date historique  

Eric974

Je pense qu'il voulait parler du fait que l'archipel des Comores est partagé entre deux états : l'Union des Comores et la France.

Un ptit coup par là...  

Je suis atterré Eric ... Comment mélanger exemple et généralité, justice et vengeance, bref un gros gloubiboulga sans aucune réflexion ...

C'est quand même le premier forum que je fréquente, et j'en ai fréquenté, où je vois autant d'opinions extrêmes s'exprimer et sans que la plupart des gens ne réagissent. J'avoue que quand certains parlaient de quitter ce forum à cause de l'ambiance, ça ne me traversait pas l'esprit, mais le quitter à force de lire ce genre de choses avec très peu de réactions m'y fait vraiment penser.

Bref, je suis vraiment déçu.

Bonjour,

comme je l'ai précisé dans mon précédent message, nous nous éloignons, du problème initial, qui n'a plus rien à voir avec nos soucis numismatiques ....

Cordialement.
Eric974

Je signale juste que les gens ne commentent pas car pas en rapport avec la numismatique . C'est par exemple mon cas . Ça m'empêche pas de tout lire et des fois....

Verweis : monéphilAu fait, ma lettre pour Mr le Ministre du Travail, de la Formation Professionnelle et du Dialogue Social, Mr Michel Sapin, est partie mardi

Au fait des nouvelles du ministre du "Dialogue Social"?  Le sujet ne semble pas l'interesser        

Pas de nouvelles, mais faut lui laisser le temps!

Verweis : lolorose34Je signale juste que les gens ne commentent pas car pas en rapport avec la numismatique . C'est par exemple mon cas . Ça m'empêche pas de tout lire et des fois....

+ 1  

La politique ça divise les gens, alors vaut mieux pas en parler